Informations légales.

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Éditeur

Le présent site est édité par :

• Marié-Groblewski Vincent
• Entrepreneur individuel
• Nom commercial : AVEC VINCENT
• SIREN : 130921380
• SIRET : 13092138000015
• Adresse professionnelle : 62bis Avenue Leclerc, 69007, Lyon
• E-mail : contact@avecvincent.fr
• Téléphone : +33 6 03 87 22 63

Services à la personne

Une demande de déclaration Services à la personne (SAP) pour l’activité de soutien scolaire ou cours à domicile, en mode prestataire, a été déposée le 05/10/2026. Elle est en cours d’enregistrement (référence de suivi : 4221500).

Une fois la déclaration enregistrée, ses effets courent à compter du dépôt du dossier complet retenu par l’administration. Le numéro d’enregistrement et la date applicable seront précisés à réception du récépissé. NOVA est la plateforme administrative de gestion de la déclaration ; il ne s’agit pas d’une certification pédagogique.

Hébergement

GitHub Pages · GitHub, Inc. · 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis · Contacter l’assistance GitHub.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de cours particuliers et de soutien scolaire proposées sous le nom commercial AVEC VINCENT.

2. Prestations

Les cours peuvent être réalisés à domicile lorsque cela a été convenu, ou à distance en visioconférence. Le contenu et les objectifs sont adaptés aux besoins de l'élève.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation et correspondent au prix total facturé au client. La facture indique le régime de TVA applicable et la mention correspondante. Toute demande particulière, tout format différent ou tout éventuel coût supplémentaire doit faire l’objet d’un accord préalable entre le professeur et la famille avant la séance.

4. Réservation

Le formulaire du site est une demande de contact : il ne réserve aucune séance et ne déclenche aucun paiement. Une séance est considérée comme réservée après accord sur la date, l'horaire, le format et le tarif.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire à la fin de chaque cours. Pour les démarches liées au crédit d’impôt SAP, conservez les factures et les justificatifs de paiement.

6. Annulation

Toute annulation, demande de report ou impossibilité de participer signalée moins de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous reste due intégralement. Une demande signalée au moins 48 heures à l’avance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités. En cas de retard de la famille, le cours se termine à l’heure prévue et reste dû intégralement.

7. Empêchement du professeur et situation exceptionnelle

En cas d’empêchement ou d’annulation du professeur, la séance concernée n’est pas due et un nouveau créneau peut être proposé. En cas de situation exceptionnelle, le professeur et la famille recherchent une solution raisonnable, dans un esprit de bonne foi et de courtoisie.

8. Cours à distance

Les prestations réalisées entièrement à distance ne constituent pas des prestations réalisées au domicile du particulier au titre des services à la personne.

9. Droit de rétractation

Pour un contrat de prestation de services conclu à distance ou hors établissement, vous disposez en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Informez AVEC VINCENT par une déclaration claire à contact@avecvincent.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Les sommes concernées sont remboursées dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification, sous réserve des prestations déjà réalisées dans les conditions légales.

Si vous souhaitez commencer les cours avant la fin de ce délai, votre demande expresse est recueillie séparément. En cas de rétractation après le début d’exécution demandé expressément, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi. La perte du droit de rétractation après exécution complète suppose votre accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte. La règle d’annulation à 48 heures ne limite pas vos droits légaux de rétractation.

Consulter les informations officielles sur le droit de rétractation.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@avecvincent.fr.

Politique de confidentialité

Données collectées

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Celui-ci peut préciser la classe de l’élève, la matière et le besoin. Si vous arrivez depuis un lien consacré à une matière, celle-ci est également transmise avec la demande.

Finalité

Ces données sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes, organiser les cours et assurer le suivi de la relation client.

Base légale et fonctionnement du formulaire

Les informations nécessaires pour répondre à une demande de cours sont traitées pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande. Le formulaire utilise Google Apps Script et Gmail pour transmettre votre demande à Vincent. Google intervient comme prestataire technique ; des traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen selon les garanties contractuelles de Google. Aucune donnée du formulaire n’est publiée sur le site. Évitez d’inclure des données de santé ou des informations sensibles dans le message.

Conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données en écrivant à contact@avecvincent.fr, sous réserve des obligations légales applicables. Vous pouvez également exercer vos droits à la limitation et, selon les conditions prévues par la loi, à l’opposition et à la portabilité. Pour toute question, contactez le responsable du traitement, Vincent Marié-Groblewski, à cette même adresse. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire. L’hébergeur et le service de formulaire peuvent traiter les données techniques nécessaires à leur fonctionnement.